Guides généraux

Des repères transverses pour comprendre vos droits et savoir quoi faire, quel que soit le service concerné.

• RétractationDroit de rétractation de 14 jours : ce qu'il couvre vraimentComprendre le droit de rétractation de 14 jours pour un achat ou un abonnement en ligne, ses délais, et l'exception majeure des services numériques.
• RésiliationEngagement ou sans engagement : ce qui change pour résilierComprendre la différence entre un abonnement avec engagement et sans engagement, la durée maximale, la reconduction tacite et les frais possibles.
• RésiliationEssai gratuit transformé en abonnement payant : que faireComprendre comment un essai gratuit se transforme en abonnement, l'éviter en amont, et réagir si le premier prélèvement est déjà passé.
• LitigeFaire opposition à un prélèvement SEPA et révoquer un mandatRemboursement d'un prélèvement autorisé sous 8 semaines, 13 mois pour un prélèvement non autorisé, révocation de mandat et distinction entre blocage bancaire et résiliation du contrat.
• LitigeJ'ai été prélevé après avoir résilié : que faire ?Les étapes pour réagir sereinement quand un prélèvement intervient après une résiliation : rassembler les preuves, contacter le service, puis agir.
• RésiliationLettre recommandée de résiliation : quand, comment et modèle prêtQuand faut-il une lettre recommandée pour résilier ? Sa valeur juridique, la lettre recommandée électronique (LRE) et un modèle prêt a copier.
• RésiliationReconduction tacite et loi Chatel : vos droits pour ne pas payerSi le prestataire ne vous a pas informé de la date limite de résiliation, vous pouvez résilier gratuitement a tout moment. Voici ce que dit la loi.
• RésiliationRésiliation en 3 clics : votre droit depuis juin 2023Comprendre la résiliation en ligne dite en trois clics, obligatoire depuis le 1er juin 2023, et comment l'utiliser face à un service récalcitrant.
• RésiliationRésilier sa box internet : préavis, frais et restitutionPréavis légal de 10 jours (L224-39), frais de résiliation, prise en charge par le nouvel opérateur, restitution obligatoire du matériel et engagement 12 mois.
• RésiliationRésilier un abonnement App Store : le bon chemin sur iPhone, iPad et MacRésilier un abonnement facturé par Apple passe par les Réglages ou l'App Store, jamais par la suppression de l'app. Voici les étapes exactes.
• RésiliationRésilier un abonnement Google Play sur Android ou sur le webRésilier un abonnement facturé par Google Play ne se fait pas en désinstallant l'app. Voici les étapes depuis Android et depuis un navigateur.
• RésiliationRésilier une salle de sport pendant l'engagementMotifs légitimes reconnus (déménagement, licenciement, raison médicale), procédure LRAR et préavis pour résilier une salle de sport avant la fin de votre période d'engagement.
• LitigeSaisir le médiateur de la consommation en cas de litigeMédiation gratuite, réclamation préalable obligatoire, délais, comment trouver le médiateur compétent et rôle de SignalConso avant tout recours juridictionnel.
• LitigeUn prélèvement inconnu sur mon compte : comment réagirIdentifier un prélèvement que vous ne reconnaissez pas, comprendre vos délais de remboursement bancaire (8 semaines ou 13 mois) et faire cesser les prélèvements.