Résiliation en 3 clics : votre droit depuis juin 2023

Depuis le 1er juin 2023, une règle simple change la donne pour les abonnements souscrits sur internet : si vous avez pu vous abonner en ligne, le professionnel doit vous permettre de résilier en ligne, tout aussi facilement. C'est ce qu'on appelle communément la résiliation « en trois clics ». Elle met fin aux parcours volontairement compliqués destinés à décourager le départ.

1. Ce que dit la règle

Le professionnel qui propose la conclusion de contrats par voie électronique doit mettre à disposition une fonctionnalité de résiliation en ligne. Celle-ci doit être facilement accessible et permettre de résilier de manière simple, sans que l'on vous impose un parcours plus lourd que celui de la souscription. Concrètement, vous ne devez pas être renvoyé vers un courrier recommandé ou un appel téléphonique payant alors que vous avez pu vous abonner en quelques clics.

2. Quels contrats sont concernés

Le dispositif vise les contrats qui pouvaient être conclus par voie électronique au moment de la souscription. La règle s'applique largement aux abonnements grand public souscrits en ligne : streaming, presse, logiciels, téléphonie, entre autres. Le critère décisif est la possibilité de souscrire en ligne, pas la catégorie du service.

3. Comment l'utiliser concrètement

• Connectez-vous à votre espace client sur le site ou l'application où vous avez souscrit.
• Cherchez la fonction de résiliation dans la rubrique dédiée à votre abonnement ou à votre compte. Elle peut s'intituler « Résilier », « Mettre fin à l'abonnement » ou figurer dans la gestion de l'abonnement.
• Allez jusqu'à la confirmation et notez la date de fin annoncée.
• Conservez la preuve : capture d'écran ou email récapitulatif.

4. Si la fonction est introuvable ou inaccessible

Certains services rendent la fonction difficile à trouver. Si c'est votre cas :

• Cherchez méthodiquement dans les paramètres de compte, la gestion de l'abonnement et l'aide en ligne.
• Contactez le service client par écrit en rappelant votre demande de résiliation, ce qui matérialise la date de votre démarche.
• Conservez toutes les traces de vos tentatives, utiles en cas de litige.

5. En cas de blocage persistant

Si le service ne respecte pas son obligation de résiliation en ligne, vous pouvez signaler la situation sur SignalConso, la plateforme publique de signalement, et saisir le cas échéant un médiateur de la consommation. Le non-respect de cette obligation expose le professionnel à des sanctions, ce qui constitue un argument utile dans vos échanges.

Cette page fournit une information générale et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Les modalités exactes dépendent du service et de votre contrat.