Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Résilier Facile (https://resilierfacile.fr). En consultant le site ou en utilisant ses outils et formulaires, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

2. Nature des informations

Résilier Facilefournit des informations à caractère général sur les démarches de résiliation, de rétractation et de remboursement, ainsi que des modèles de message. Ces contenus ont une vocation d'information et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Ils ne remplacent pas, le cas échéant, l'avis d'un professionnel du droit ou d'une association de consommateurs.

Les procédures des services tiers évoluent indépendamment de nous. Nos vérifications sont datées, mais nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni l'actualité permanente des informations au moment précis de votre consultation.

3. Utilisation des outils et des modèles

Les outils proposés à l'avenir (générateur de message, checklist) fonctionneront dans votre navigateur. Les modèles de message déjà disponibles dans les fiches sont fournis à titre indicatif : vous restez responsable de leur relecture, de leur adaptation à votre situation et de leur envoi. Résilier Facilen'effectue aucune démarche en votre nom.

4. Comportement attendu

Vous vous engagez à ne pas utiliser les formulaires (contact, signalement, newsletter) à des fins abusives : spam, contenus illicites, usurpation d'identité ou tentative de nuire au fonctionnement du site. Les signalements doivent reposer sur des informations exactes et de bonne foi.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux du site sont protégés par le droit d'auteur. Les marques et logos des services cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Résilier Facilene saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'usage des informations ou des modèles publiés, notamment d'un refus, d'un retard ou d'un échec de démarche. Le site est fourni « en l'état » ; son accès peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à contact@resilierfacile.fr.