Un prélèvement inconnu sur mon compte : comment réagir

Voir un prélèvement que vous ne reconnaissez pas sur votre relevé est déstabilisant, mais ce n'est pas toujours une fraude. Avant toute démarche, l'objectif est d'identifier le créancier, puis de choisir la bonne voie de remboursement selon que le prélèvement était autorisé ou non.

1. Identifiez le prélèvement

Sur votre relevé, un prélèvement SEPA comporte des informations qui permettent de remonter au créancier :

• le libellé, qui correspond souvent à la société émettrice plutôt qu'au nom commercial du service ;
• l'identifiant créancier (ICS), un code propre à l'entreprise qui prélève ;
• la référence de mandat (RUM), qui identifie l'autorisation de prélèvement que vous avez donnée.

Recherchez le libellé ou l'ICS sur internet : il révèle fréquemment le service concerné.

2. Les explications les plus fréquentes

Avant de parler de fraude, plusieurs situations courantes expliquent un prélèvement inattendu :

• un essai gratuit qui s'est transformé en abonnement payant à la fin de la période d'essai ;
• un libellé différent du nom commercial que vous connaissez ;
• un abonnement souscrit via un tiers (store d'applications, opérateur, intermédiaire de paiement) qui apparaît sous son propre nom ;
• un abonnement pris par un proche sur un compte joint ou une carte partagée.

3. Vos droits de remboursement auprès de la banque

Pour un prélèvement SEPA, la réglementation distingue deux cas :

• Prélèvement autorisé que vous contestez : vous pouvez demander le remboursement à votre banque dans un délai de 8 semaines à compter du débit, sans avoir à vous justifier. Le remboursement intervient alors dans un court délai.
• Prélèvement non autorisé (mandat que vous n'avez jamais signé, ou prélèvement après révocation) : vous disposez de 13 mois à compter du débit pour le signaler à votre banque et en demander le remboursement.

Ces démarches auprès de la banque sont distinctes du litige avec le créancier : elles portent sur l'opération de paiement elle-même.

4. Faites cesser les prélèvements

Pour éviter que la situation se répète :

• contactez le créancier une fois identifié, pour résilier ou demander l'arrêt des prélèvements et conserver une confirmation écrite ;
• vous pouvez demander à votre banque de bloquer un mandat de prélèvement précis, afin de refuser les futurs prélèvements de ce créancier.

Faire opposition à un mandat empêche les prélèvements à venir, mais ne règle pas à lui seul un éventuel litige sur le service : conservez vos preuves et la trace de vos demandes.

5. En cas de fraude ou de blocage

Si vous n'avez jamais autorisé ce créancier, ou si la situation ne se débloque pas :

• signalez l'opération à votre banque comme non autorisée, dans le délai de 13 mois ;
• vous pouvez signaler la pratique sur SignalConso ;
• en cas de fraude avérée, renseignez-vous sur les démarches de signalement et, le cas échéant, de dépôt de plainte, en conservant l'ensemble de vos preuves.

Cette page fournit une information générale et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Les délais et modalités s'apprécient au cas par cas. En cas de doute, rapprochez-vous de votre banque, d'une association de consommateurs ou d'un professionnel du droit.